T4E case 18 prestations exonérées d'impôt (Indiens)

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 20 04 2007 Année(s) d'imposition : 2006 Dernière modification : Version(s) : 10.23 Statut actuel : Corrigé dans 10.30

J'ai un client avec un montant à la case 18 d'un feuillet T4E, ce montant n'apparaît pas sur la déclaration TP-1. Est-ce normal ?

Cette case s'applique aux Indiens inscrits ou ayant droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens.

Sur la déclaration fédérale, seulement la différence (le cas échéant) du calcul du montant de la case 14 moins celui de la case 18 est reportée sur la déclaration (ligne 119), alors que sur la déclaration TP-1 le montant de la case 14 se reporte à la ligne 111 et celui de la case 18 à la ligne 293.

Pour contourner cette situation :

Utilisez le mot-clé Substitution pour saisir les montants appropriés aux lignes 111 et 293 de la déclaration TP-1.